Rarement séance des questions orales à l’Assemblée Nationale n’aura été aussi fructueuse pour une commune haut-alpine...............
Le long travail mené par la ville de Briançon et les services de la Préfecture des Hautes-Alpes, et accompagné par le député Joël GIRAUD a donc porté ses fruits.
Depuis la rencontre organisée par le parlementaire haut-alpin entre le maire de BRIANÇON nouvellement élu, Gérard FROMM, et le Ministre des collectivités locales de l’époque, Alain MARLEIX lors du congrès de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) à l’automne 2009 à l’Argentière-La Bessée aux dernières négociations menées par Joël GIRAUD auprès du Cabinet du nouveau Ministre en charge du dossier, Philippe RICHERT, il se sera écoulé un an.
Mais ce matin, le Ministre a réservé la primeur de son annonce au député en séance des questions orales sans débat dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale : BRIANÇON bénéficiera d’une subvention exceptionnelle de 2 millions d’euros au titre du fonds de soutien aux communes touchées par la restructuration des sites de défense.
« Sur une enveloppe nationale de 5 Millions d’euros en 2009 et 10 millions d’euros en 2010, BRIANÇON se taille donc la part du lion », note le député radical de gauche, qui a tenu à remercier personnellement le Ministre Philippe RICHERT pour cette bouffée d’oxygène indispensable pour la ville.
M. Joël Giraud interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la demande de subvention d'équilibre demandée à l'Etat par la ville de Briançon.
Briançon est en effet caractérisée par une situation financière et budgétaire structurellement dégradée depuis plus de 20 ans qui a nécessité la mise en place de plusieurs plans de redressement successifs. De plus, la situation financière de la commune l'a conduite à voter le 31 mars dernier, un budget en déséquilibre.
Le maire avait alors inscrit 7,7 millions d'euros de dettes au budget. Il s'en est suivi la saisine de la Chambre Régionale des comptes par Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes. La commune de Briançon se retrouve dans une impasse budgétaire à cause des gestions des municipalités précédentes.
Son avenir est d'autre part incertain en raison du départ massif de services de l'Etat, notamment le Centre national d'aguerrissement en montagne de la Défense nationale, mais aussi d’établissements de santé (de nombreuses maisons a caractère sanitaire et social) victimes du SROS.
Les solutions qui permettraient à la commune de retrouver des marges de manœuvre et de faire face à son avenir ont été étudiées de près par la commune qui a fait appel aux compétences d’un cabinet d’audit dont les conclusions sur la structure de la dette sont très pessimistes et montrent que la commune ne dispose pas de solution pour faire face aux risques nés de variations probables de taux d'intérêt.
L'aide de l'Etat est donc une condition incontournable pour redresser la situation de la commune de Briançon. Le maire a par conséquent sollicité une aide exceptionnelle au mois de mai dernier et à ce jour, malgré les sollicitations répétées de la commune, la subvention d'équilibre demandée à l'Etat n'a toujours pas été notifiée.
A mon sens, cette aide doit se manifester de deux manières, comme l’Etat l’a mise en œuvre par le passé.
D’une part, en pesant sur les banquiers qui ont été aidés financièrement par l’Etat afin d’aboutir à une sortie correcte au titre d’une renégociation des produits financiers structurés toxiques souscrits par la ville entre 2006 et 2008.
D’autre part, en soulageant la pression fiscale extraordinaire pesant sur les contribuables briançonnais depuis une vingtaine d’années. Les taux d’imposition étant déjà à un niveau quasiment sans égal en France et une fuite de la richesse fiscale s’observe déjà par l’installation de certains ménages sur les communes limitrophes.
Par ailleurs, une demande d’aide a été faite le 1er juin au titre du Fonds de Soutien aux Communes afin d’accompagner la mutation de cette ville touchée par la Restructuration des Sites de Défense, sans qu’une réponse n’ait été apportée. Or sans une aide de l’Etat, cette commune ne sera pas capable d’honorer les engagements pris dans le cadre du CRSD et de faire face aux enjeux de taille auxquels elle est confrontée de par sa situation géographique – Briançon est la dernière des villes des Hautes-Alpes avant la frontière italienne et à ce titre joue un rôle de ville centre en zone de montagne - avec tout ce que cela implique en termes de maintien des services publics.
Je vous remercie donc, Monsieur le Ministre, de préciser les intentions du gouvernement à ce sujet.
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.
