Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Parution au Journal Officiel de l'arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle.....
L'arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux chutes de neige importantes et aux avalanches du mois de décembre 2008 ayant affecté le Queyras, est paru au Journal Officiel du 22 avril 2009 (texte 15). Il reconnaît en état de catastrophe naturelle 5 communes du département des Hautes-Alpes.
Liste des communes concernées :
? ABRIES
? AIGUILLES
? ARVIEUX
? MOLINES EN QUEYRAS
? RISTOLAS.
Il est rappelé que les particuliers sinistrés ont 10 jours à compter du 22 avril 2009 pour se rapprocher de leur assurance et déclarer les biens sinistrés lors de la catastrophe naturelle.
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