Aide à la certification bio 2009
La campagne d'aide à la certification en agriculture biologique pour l'année 2009 est ouverte....
QUI PEUT BENEFICIER DE CETTE AIDE ?
Tout agriculteur, individuel ou en structure sociétaire, affilié à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d’exploitation à titre principal et bénéficiant des prestations de l’Assurance Maladie, Maternité et Invalidité des Exploitants Agricoles (AMEXA), dont le siège d’exploitation se situe sur le département des Hautes-Alpes et ayant notifié son activité « Agriculteur Biologique » ou «conversion » de l’année en cours auprès de l’Agence Bio.
Les exploitations des lycées agricoles et les associations sont également éligibles.
A QUOI CORRESPOND CETTE AIDE ?
Il s’agit d’une subvention pluriannuelle égale à 100 % du coût de la certification d’une même exploitation pendant une période maximale de 5 ans entre 2007 et 2013, et plafonnée à 1 000 € par an.
Cette subvention se répartie de la façon suivante :
• 50 % financée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• 50 % financée par l’Union Européenne – FEADER.
? POUR LES AGRICULTEURS QUI ONT DÉJA DÉPOSÉ UNE DEMANDE EN 2008
Pour que la subvention attribuée soit versée, vous devez renvoyer à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt des Hautes-Alpes (guichet unique) la demande de paiement de l’aide annuelle 2009, la facture acquittée de l’organisme certificateur concernant l’année 2009 et un relevé d'identité bancaire.
Le formulaire de demande de paiement 2009 vous sera communiqué par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt courant juin 2009.
? POUR LES AGRICULTEURS QUI N’ONT PAS DEMANDÉ D’AIDE A LA CERTIFICATION EN 2008
Pour bénéficier d’une aide régionale et européenne pour la Certification AB à partir de 2009, il est nécessaire de déposer avant le 31 juillet 2009 une demande auprès de votre Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
Les formulaires de demande initiale et la notice explicative sont disponibles auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) des Hautes-Alpes ou sur son site :
http://www.ddaf05.agriculture.gouv.fr
ATTENTION : 2009 est la dernière année pour bénéficier de l’aide pendant une période de 5 ans (de 2009 à 2013)
Date limite de dépôt des nouvelles demandes d'aide 2009 : 31 juillet 2009
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.