Joël Giraud et les pipelines Transalpes à l’Assemblée Nationale.
Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes interviendra le mardi 28 avril........
lors de la discussion générale consacrée à la proposition de loi sur la simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures qui vient en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
Ayant participé il y a quelques jours à Saint Julien en Beauchène en la présence d’un responsable du ministère l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et de nombreux élus, à une réunion évoquant le problème des transports de canalisations de gaz sur les territoires traversés, Joel GIRAUD veut profiter de son intervention sur ce texte et notamment sur l’article 18 bis, pour intervenir en faveur de ces collectivités.
Pour Joel GIRAUD « le système actuel est une aberration, tant au niveau de la sécurité qu’au niveau de la fiscalité. Le parc est vieillissant et même si les accidents sont rares, la dangerosité des matières transportées est présente pour les habitants. De plus, à ce jour, aucune redevance n’est mise en place au profit des communes traversées par les pipelines, alors que nous avons un système de taxe et d’imposition forfaitaire pour les installations de production d’électricité. Il me parait important d’harmoniser cette situation ».
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.