La réaction de Joël Giraud…

….au projet de transfert à Valence du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale :

« le parisianisme a encore frappé ! ».

L’annonce du projet de suppression du Tribunal des Affaires Sociales a fait réagir vivement le député PRG Joël Giraud : « le parisianisme a encore frappé ; il s’agit d’une décision qui ne prend aucunement en compte les réalités du terrain : si le justiciable Briançonnais doit se rendre à Valence pour faire reconnaître ses droits, il se découragera et deviendra un citoyen de seconde zone. »

Le tribunal des affaires sociales traite des litiges liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. C’est une juridiction qui concerne les populations souvent en grande précarité, à mobilité parfois réduite, pour qui la proximité et l’accessibilité à la justice sont déterminantes.

Joël Giraud insiste sur ce point : «Ce sont des contentieux pour lesquels la proximité est indispensable car ce sont souvent des citoyens à revenus modestes qui sont concernés. » Par un courrier à Mme la Garde des Sceaux le député PRG invite les responsables de cette proposition au ministère à venir se rendre compte sur place et à faire eux même le parcours Briançon Valence  aller–retour en hiver en une seule journée « afin de se rendre compte de l’ineptie de leur proposition ». Très courtoisement, le député des Hautes-Alpes propose même de les accueillir « lors de cette audacieuse mission. »
 

courrier au Garde des Sceaux

Madame  la Ministre,

Je viens d’être informé du projet de suppression du TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et du transfert à Valence des contentieux de sécurité sociale pour le département des Hautes Alpes.

Une telle décision, si elle venait à être confirmée, porterait gravement atteinte au principe de l’accessibilité  de tous les citoyens au service public de la justice.

En effet, pour des citoyens de  ma circonscription demeurant dans le Briançonnais, l’accès à Valence représente un trajet de l’ordre de 230 kilomètres en été via le Col du Lautaret à 2058 mètres d’altitude et de 300 kilomètres en hiver par le Col de Cabre par une route départementale de 2ème catégorie. Compte tenu des problèmes de viabilité hivernale, des trajets de ce type peuvent nécessiter un temps de parcours considérable atteignant les huit heures aller retour. En utilisant les transports en commun, l’aller retour dans la même journée pour une audience le matin est impossible. Suivant les heures d’audience, le justiciable devra consacrer deux journées complètes de trajet pour lui permettre de faire reconnaître ses droits.

Par ailleurs, s’agissant de contentieux où l’aide juridictionnelle intervient souvent, on voit mal comment les avocats pourront supporter le surcoût lié au frais et temps de parcours pour les audiences. Dans les faits, l’éloignement et l’absence de moyens prévus pour indemniser les avocats  auront pour effet de priver le justiciable de l’aide auquel il a droit et porteraient atteinte aux droits de la défense. L’application d’une telle mesure aurait simplement pour effet de décourager les citoyens d’effectuer toute démarche pour la reconnaissance de leurs droits.

Je regrette de devoir me livrer une fois encore à une leçon de géographie élémentaire pour la défense des droits de mes concitoyens. Comme le Bâtonnier de l’ordre de avocats des Hautes Alpes vous l’a proposé dans un récent courrier, il serait nécessaire que les auteurs de ce projet fassent eux même le parcours nécessaire aller–retour en hiver en une seule journée afin de se rendre compte de l’ineptie de leur proposition. Le cas échéant, je reste à leur disposition pour les accueillir lors de cette audacieuse mission.

Je vous prie donc d’abandonner ce projet et  de confirmer le maintien du Tribunal des Affaires Sociales à Gap.

 

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de ma haute considération