Inscription sur les listes électorales
en dehors des périodes de révision...
Depuis mai 2009, les procédures d’inscription sur les listes électorales prévues à l’article L30 du code électoral ont été modifiées. A partir de la liste décrite ci-dessous, les personnes qui n’étaient pas inscrites sur les listes électorales au 31 décembre 2008 sont invitées à se faire connaître à l’accueil de la Mairie pour pouvoir voter lors des élections municipales organisées les 13 et éventuellement le 20 septembre 2009 :
1.. Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 31 décembre 2008 ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
2.. Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après le 31 décembre 2008, ainsi que ceux
ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
3.. Les personnes qui se sont installées à Briançon pour un motif professionnel du secteur privé après le 31 décembre 2008, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la
date du changement de domicile.
4.. Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur –soit 18 ans- après le 31 décembre 2008
5.. Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après le 31décembre 2008.
6.. Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
Les pièces justificatives à produire sont les suivantes :
- un justificatif d’identité et de nationalité
- un justificatif de domicile sur la commune
- tout document émanant de l’employeur (contrat ou attestation) justifiant que l’intéressé à bien fait l’objet d’une mutation, d’un changement d’affectation ou d’emploi engendrant une mobilité
géographique après le 31 décembre 2008.
Eu égard aux prochaines échéances, la date limite d’inscription est fixée au jeudi 03 septembre 2009 au soir, soit 10 jours avant le jour du scrutin.
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