Installation de la Délégation Spéciale

Modifié le 
27 juillet 2009
Par
Constin

en charge de la gestion de la commune de Briançon.....

Le Ministère de l'Interieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales vient de recevoir notification de la décision du Conseil d'Etat n° 322070 du 10 juillet 2009, qui a annulé les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 de la commune de Briançon et déclaré inéligible M. Alain BAYROU en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an.
Par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2009, Mme Nicole KLEIN, Préfète des Hautes-Alpes, a désigné les trois membres qui composeront la Délégation Spéciale en charge de l'administration de la commune de Briançon, jusqu'à l'élection du prochain conseil municipal.

Les trois membres de la Délégation Spéciale désignés sont :
· M. Gérard MATHIEU, Sous-Préfet en retraite,
· Melle Hélène GUINARD, Conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer en retraite,
· M. Daniel BIBOUD, Receveur-Percepteur en retraite,

 

Mme Nicole KLEIN, Préfète des Hautes-Alpes, installera officiellement la Délégation Spéciale en sous-préfecture de Briançon le Mardi 28 juillet 2009 dans l'après-midi.
Elle tiendra à 16 h 45 un point-presse en compagnie de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon et des trois membres de la Délégation Spéciale.

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