Municipales de Briançon : un recours déposé... mais rejeté

Modifié le 
6 octobre 2009
Par
Constin

Un recours en annulation a bien été déposé devant le tribunal administratif de Marseille après l’élection municipale de Briançon des 13 et 20 septembre.

Reçu le 29 septembre par la juridiction, c'est-à-dire au-delà du délai maximum des 5 jours après le scrutin,  ce recours en protestation a fait l'objet d'une ordonnance de rejet le 1er octobre. L’identité du requérant et les motifs n’ont pas été dévoilés officiellement par le greffe du tribunal administratif. Une initiative qui ne devrait donc pas avoir d’issue dans l’état actuel des choses.

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