Les élections municipales de 2008 annulées par le conseil d'Etat

Modifié le 
10 juillet 2009
Par
Constin

Le conseil d'Etat annule les élections municipales de mars 2008

Les élections municipales de Briançon sont annulées. La décision du conseil d’Etat vient de tomber. La juridiction annule le scrutin de mars 2008 et rend Alain Bayrou inéligible pour 12 mois. Lors de l’audience publique mercredi le rapporteur public avait réclamé l’annulation du scrutin et l’invalidation d’Alain Bayrou pour 12 mois justifiant des irrégularités dans les comptes de campagne.

Le conseil municipal sera dissout dans les prochains jours, une délégation spéciale sera nommée par la préfète et un nouveau scrutin interviendra en septembre.

Pour lire la décision en détail du Conseil d'Etat :

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