Association Eau Secours Briançonnais
Un projet d’avenant au contrat de délégation du service public de l‘assainissement est à l'étude.
Il semblait devoir être présenté lors d'un prochain bureau des Maires et peut-être soumis lors du prochain Conseil Communautaire. Mais la démission du maire de Briançon aura peut-être une incidence significative sur l'avancée de cette opération.
L’ Association Eau Secours Briançonnais a fait une première analyse de ce texte de 50 pages, d’autant plus complexe qu’il se réfère à un Contrat de Délégation de Service Public, signé en 2006, lui-même très complexe.
Cet avenant:
1/ traite de questions importantes pour les usagers: tarifs, qualité de l’eau rejetée, travaux prévus.
2/ ne comporte rien qui exige une approbation dans l’urgence, à quelques semaines près. A noter d’ailleurs que cela fait trois ans que l’Association demande, en vain, à participer à une renégociation du Contrat …
3/ soulève, en première analyse, des questions graves, par exemple:
-les retombées pour les usagers d’une subvention importante envisagée par le Conseil général, qui modifie l’économie générale du contrat,
-la révision des investissements prévus, avec des conséquences possibles tant sur les prix que sur la qualité du service d’assainissement à venir,
- l’idée –a priori plutôt étonnante!- de confier au Délégataire lui-même «le diagnostic et le suivi du milieu naturel», c'est-à-dire le contrôle de l'efficacité de ses propres prestations…
A noter que la commission ad hoc de la CCB a donné son feu vert pour le mandatement d'un tel audit, au mois d'octobre 2008. Un premier rapport avait été envisagé fin décembre sur cette mission. En fait, on ignore toujours ce qui en est advenu.
Dans ces conditions, il nous parait important que les élus prennent le temps nécessaire pour étudier attentivement les conséquences de cet avenant au regard du Contrat de DSP signé en 2006, et pour mettre en œuvre la concertation qui s’impose. L’intérêt des usagers est en jeu.
Il semblerait, d'ailleurs, plus logique de commencer par faire le bilan des trois années écoulées en confiant ce travail à un audit indépendant, c'est à dire, qui n'ait pas été associé à la préparation du contrat initial
De plus un débat avec les usagers représentés, notamment, par leur association Eau-Secours 05 permettrait d'envisager des modifications équitables pour tous.
Enfin, la prise en compte de cet avenant n°1 ne nous semble pas acceptable tant que la subvention du Conseil Général de 6 Millions d'€ en 4 ans n'a pas été effectivement délibérée et votée.
Par conséquent notre Association demande aux élus communautaires de reporter le vote de cet avenant, et de voter «contre» s’il était malgré tout présenté en Conseil Communautaire, sans concertation préalable.
Nous nous tenons à votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet dans l’intérêt des usagers, pour une véritable renégociation de DSP Assainissement
Pour le bureau : Doulat Pierre-Jean
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