Associations : demandes de subventions pour 2013

Modifié le 
2 octobre 2012
Par
Constin

 Ca y est ! Le formulaire de demande de subventions pour l'année 2013 est en ligne sur le site de la ville ou ici.
A noter : désormais, il est à télécharger sous format PDF réinscriptible, ce qui évite d'avoir à l'imprimer ! Le document papier peut aussi être retiré au Cabinet du Maire.

Cette année, le dossier complet devra être retourné en un exemplaire unique (version papier ou électronique), avant le 31 Octobre 2012, au Cabinet du Maire ou par mail à : [email protected]

Rappel: Pour bénéficier de subventions des collectivités territoriales, votre association doit être immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements et disposer d'un numéro de Siret. Cette démarche est gratuite. Contacter INSEE PACA au 04.91.17.57.57.

L'ADSCB, Centre de Ressources à la Vie Associative, est mandatée par la mairie depuis 2009, pour l'analyse de la conformité des dossiers de demande de subvention (vérification de la présence des pièces complémentaires et de la régularité des documents comptables). En aucun cas, elle ne juge de la recevabilité de la demande de subvention ou du montant de cette demande. Cette année, l'ADSCB propose une formation sur "Monter un dossier de demande de subvention", n'hésitez pas à lacontacter : ADSCB-Centre de ressources à la vie associative - 35, rue Pasteur - 05100 Briançon- Tél : 04.92.20.32.31

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