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Loi Montagne acte II 

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La commission permanente du Conseil National de la Montagne s’est réunie dans le Haut Jura.

 

Le cadre était idéal pour parler de l’Acte II de la loi Montagne. C’est au fort des Rousses (Jura), exemple de reconversion et d’innovation en montagne mais aussi de valorisation d’une filière agro-alimentaire avec ses caves de Comté que s’est réunie la commission permanente du Conseil National de la Montagne, consacrée à la préparation de ce texte, sous la présidence du député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD. La réunion s’est ouverte sur le projet d’ordonnance sur la simplification de la procédure des Unités Touristiques Nouvelles qui a su faire….l’unanimité contre lui. Associations environnementales, domaines skiables, maires de station, élus et parlementaires ont rejeté ce texte tant sur la forme que sur le fond mais aussi sur la complexification qu’il apporte, tant en imposant des révisions lourdes des schémas de cohérence territoriale que de volonté d’extension aux projets de réhabilitation. Les travaux sur ce sujet ont été renvoyés au projet de loi montagne afin que d’éventuelles modifications, notamment sur les transports par câble comme élément de mobilité depuis les gares routière ou ferroviaire, facilitent sur certains points une procédure qui donne satisfaction sur la question des offices de tourisme des stations classées qui pourraient ne pas être obligatoirement de compétence intercommunale, une demande d’instruction aux  préfets va être faite pour surseoir aux transferts dans l’attente de l’Acte II de la loi montagne.

 

 

Un texte prêt dès fin avril le Ministre de l’Aménagement du Territoire veut aller vite.

Mais ce qui ressort de cette réunion est l’accélération du calendrier de l’Acte II de la loi Montagne impulsée par le nouveau Ministre de l’Aménagement du Territoire, Jean-Michel BAYLET, qui souhaite un texte prêt fin avril.

C’est donc en ce sens que les 4 groupes de travail formés à l’issue du Conseil National tenu en septembre 2015 à Chamonix ont présenté leurs conclusions sur les défis de la vie quotidienne, l’emploi et le dynamisme économique, les défis du changement climatique et de la transition écologique, sans oublier de conforter les institutions spécifiques, ce dont le « couac » sur la réforme des unités touristiques nouvelles a démontré l’urgence.

A l’issue des travaux, la Commission Permanente s’est retrouvée au Centre National du Ski de Prémanon sur le stade Jason Lamy-Chappuis pour une visite de cet équipement pressenti pour être l’un des sites de compétition des JO de la Jeunesse de Lausanne (Suisse) en 2020.

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