Joël Giraud pose ses conditions sur les saisonniers
C’est symboliquement en ce début mai, et plus exactement, mardi 3 mai, deux jours après la Fête du Travail, que débutent à l’Assemblée Nationale les débats sur le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » plus communément appelé « Projet de loi Travail » ou encore « Projet de Loi El Khomri » du nom de la ministre qui le propose.
Au cours des prochaines semaines, les parlementaires auront à se prononcer sur plus de 5000 amendements (dont la moitié sont des amendements d'obstruction) déposés sur ce texte composé de sept titres et de 66 articles (52 initialement), ayant trait à la refondation du droit du travail, la négociation collective, la sécurisation des parcours, des dispositions afin de favoriser l’emploi, la modernisation de la médecine du travail ou encore des mesures renforçant la lutte contre le détachement illégal.
Il fallait certes beaucoup de courage pour oser envisager réformer un système qui, malgré des évolutions et des modifications, fait loi depuis plus d’un siècle dans les relations entre employeurs et salariés. Parce que le travail est synonyme de liberté, il est fondamental de ne pas se tromper lorsque l’on veut améliorer, moderniser, adapter nos textes réglementaires avec ce qui constitue une partie majeure de notre vie avec, comme tout est une question d’équilibre, la délicate mission de trouver le juste milieu entre protection du salarié et stimulation du secteur économique.
Alors, les revendications, les critiques, les remises en questions auxquelles nous assistons depuis plusieurs semaines s’avéraient inévitables.
Les débats parlementaires continueront en ce sens afin de parvenir à défaut d'un consensus au moins à un équilibre dans la société.
Les 18 députés du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste ont pour leur part déposé 71 amendements en séance portant sur des sujets divers : la prise en compte des déplacements dans le temps de travail, les accords de branche à privilégier, la durée maximale quotidienne du travail, les travailleurs parents d’enfants handicapés, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires ou encore la sécurisation des emplois précaires.
C’est dans cette dernière thématique que s’inscrivent les dix amendements proposés par le député des Hautes-Alpes qui s’attache à sécuriser les nouvelles formes de travail (télétravail, intermittence, saisonniers) qui caractérisent la vie de nos contemporains. Aujourd’hui, il faut être autonome, mobile et s’adapter mais, pour Joël Giraud il convient de veiller à ne pas entrer dans le cercle pervers de la précarité.
Il demande notamment la prise en compte des temps de déplacement dans le temps de travail pour les cas de plus en plus nombreux de travailleurs itinérants n’ayant plus de « lieu habituel de travail » mais devant intervenir sur des secteurs géographiques parfois très étendus, ou encore, pour les salariés en télétravail, les intermittents et les saisonniers, les mêmes avantages y compris et surtout en matière de formation, que les salariés en CDI classiques.
Le député de montagne met surtout l’accent sur le travail saisonnier, qu’il défend régulièrement depuis les premiers jours de son premier mandat de parlementaire en 2002 : il réclame un dispositif similaire à la prime de précarité pour les travailleurs saisonniers à qui il n'est pas proposé de CDD renouvelable, qui sont aujourd’hui les seuls CDD qui n'y ont pas droit, à défaut d'une compensation financière spécifique, pour contrebalancer la précarité incontestable de ce type de contrat, la construction et la rénovation par les employeurs de logements destinés aux salariés saisonniers, ou la défiscalisation des mises à disposition de salariés effectuées par les groupements d’employeurs.
Deux de ses amendements sont également cosignés par la députée socialiste de Savoie Bernadette Laclais, membre comme lui du groupe de travail sur les saisonniers voulu par la Ministre du Travail, et dont les préoccupations « montagnardes » sont identiques.
Il s’agit d’une part de simplifier la signature des contrats de travail intermittents dans les petites entreprises tout en permettant aux salariés de pouvoir bénéficier des dispositions de la reprise d’activité réduite.
D’autre part, les deux députés proposent de résorber les distorsions qui existent entre les différentes catégories d’agents contractuels employés par des régies directes dotées de l’autonomie financière sans personnalité morale dans le domaine des remontées mécaniques, ainsi que dans les stations de ski.
Le député-maire de L'Argentière attend donc beaucoup d'un débat et son vote dépendra de cette issue.
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