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Opération enlèvement d’épaves

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Dans le cadre des différentes actions menées par la Communauté de Communes du Briançonnais en faveur de la préservation de notre environnement, la collectivité organise de nouveau l’opération « halte aux épaves » sur l’ensemble des 13 communes du territoire.
Ce service entièrement gratuit permet aux propriétaires de ces véhicules hors service de s’en débarrasser.

Pour être éligible, il suffit que les propriétaires prennent contact avec leur mairie et constituent un dossier de prise en charge.

Le propriétaire doit fournir
Le certificat d’immatriculation du véhicule,
Un justificatif de domicile,
Une pièce d’identité,
Un certificat de non gage,

Une déclaration de cession du véhicule pour destruction par l’entreprise de recyclage (Cerfa n°13754*02 – téléchargeable sur internet).

Le dossier doit être impérativement complet pour bénéficier de ce service gratuit.

Une fois la demande enregistrée, il vous sera demandé d’amener l’épave à un point de rassemblement qui vous sera désigné par votre Mairie. Le véhicule sera ensuite pris en charge par un destructeur de véhicules hors d’usage agrée par la Préfecture puis détruit.

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