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Guide dans les démarches de création d’une entreprise

Guide dans les démarches de création d’une entreprise 7

Le milieu entrepreneurial compte aujourd’hui de plus en plus d’intégrants. En France, les entreprises s’accroissent pour se dénombrer à plus de trois millions éparpillées un peu partout dans la Grande Ile.  Une partie majoritaire rassemble des start-ups, sachant que presque 40% de la population souhaite investir dans ce domaine. L’investissement dans la création d’entreprise est exposé à des risques de perte conséquentes lorsque les démarches de création ne sont pas exécutées dans les normes. La création d’entreprise est réglementée, et la tenue d’un extrait Kbis fait partie de ces impératifs.

<h2>Création et développement d’entreprise : les formalités administratives</h2>

Les phases de création de votre entreprise tournent autour de l’administration, les démarches à suivre s’effectuent notamment auprès du service de Greffe du Tribunal de Commerce. La connaissance des formalités à respecter est fondamental :

  • Le Kbis (extrait Kbis) :

L’Extrait Kbis est un document officiel qui a force probante dans l’existence et l’immatriculation d’une entreprise. Si l’extrait K correspond à la création d’une société par une personne physique et d’une société individuelle, le Kbis est imposé aux personnes morales dans les procédés de création d’entreprise. Celui-ci renferme la totalité des données personnelles de la société et constitue à ce titre la « carte d’identité » de cette société nouvellement créée. Aussi, l’on retrouvera dans le Kbis les informations principales suivantes : fondateurs, cadre juridique, logo, siège social, raison sociale, numéro Siren, code NAF, capital social, secteur d’activités… Tous les éléments qui concernent votre entreprise doivent figurer dans ce document. Par ailleurs, ils sont d’ordre public et accessible à tout citoyen.  En l’espèce, le délai de validité de ce document est fixé à 3 mois et peut être renouvelée selon les besoins.

L’extrait Kbis est la première étape avant l’enregistrement au RCS, permettant l’engagement aux procédures utiles à l’activité de l’entreprise comme l’ouverture d’offre publique, l’appel à des bailleurs de fonds, l’activation d’un compte bancaire d’entreprise… Le greffe du Tribunal de Commerce délivre le Kbis. Avec l’avènement des services en ligne, vous pouvez passer la commande de votre extrait par des sites certifiés sur le web. Les demandes de modification Kbis sont aussi traitées par voie électronique.

 

  • Le registre du commerce et des sociétés ou RCS:

Le RCS est un document listant les entreprises commerciales en France et contenant toutes les informations qui s’en rapportent. L’enregistrement au RCS est obligatoire pour toutes les sociétés. Cette inscription s’effectue auprès des greffiers des Tribunaux de Commerce ou des responsables des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). La constitution et dépôt de dossiers dImmatriculation au RCS sont recevables en locaux administratifs ou en ligne. Au RCS sont associées d’autres formalités auxquelles le procédé de création d’entreprise n’échappe pas : l’attribution d’un numéro SIREN (Système d’Identification du répertoire des entreprises) permanent par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) aux nouveaux entrepreneurs lors de l’immatriculation de leur entreprise ; d’un numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) délivré par  l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques suite à l’acquisition du Siren et la déclaration au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ; et d’un code APE (Activité Principale Exercée) pour définir le secteur d’activité d’entreprise ou de l’entrepreneur autonome.

 

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Written by E-Briancon

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