Tout savoir sur la société de portage

Vous voulez devenir un professionnel indépendant et vous vous demandez : « quel est le statut le plus sécurisé ? ». Le portage salarial est la meilleure alternative qui soit pour ce qui souhaite devenir indépendant dans l’exercice de leur profession mais qui n’a pas vraiment envie de se lancer dans le domaine de l’entrepreneuriat. Si c’est votre cas, cet article vous guidera sur tout ce qu’il faut savoir sur la société de portage. Avec ce statut, vous serrez plus serein et plus libre dans la gestion de votre activité. 

Portage salarial : qu’est-ce que c’est ?  

On peut définir le portage salarial comme étant une relation contractuelle tripartie entre ces trois acteurs suivants qui sont : 

  • l’entreprise de portage salarial
  • l’entreprisecliente
  • et le salarié porté.

Ainsi comment fonctionne une entreprise de portage salariale : 

  • La société de portage salarial n’est qu’un intermédiaire entre le client et le porté.
  • La société de portage salarial et le client établissent ensemble un contrat commercial.
  • Le salarié porté effectue sa mission dans l’autonomie. Il signe un contrat CDD ou CDI auprès de la société de portage. Il a pour rôle de réaliser les requêtes de la société ou de l’entité cliente.
  • Il se peut que le client en question soit une entreprise, une association ou une administration. C’est au salarié porté de négocier de ses honoraires et de ses conditions de travail auprès du client. Après, le client et le salarié porté concluront ensemble un contrat de mission contenant ces différentes conditions de travail mentionnées plus haut.
  • Au final, il ne reste plus pour la société de portage salarial que de facturer les honoraires du salarié porté auprès du client. Le bulletin de paie sera par la suite élaboré par la société de portage salarial.

Les activités du portage salarial 

Le portage salarial correspond à des activités de nature différente mais il faut savoir qu’il s’adresse principalement à des freelances qui offrent des services intellectuelles : RH, services informatiques, conseil technique, audit qualité, formation, ingénierie… la liste est in-exhaustive.  Il existe aujourd’hui plus de 700 professions rentrant dans le cadre du portage salarial :

  • portage salarial dans l’immobilier
  • portage salarial en marketing/communication
  • portage salarial en finance
  • portage salarial dans l’industrie…

 

De nombreuses sociétés de toute envergure en allant des petites et moyennes entreprises jusqu’aux grands groupes, ont recours aujourd’hui aux services des freelances en portage salarial pour bénéficier de leurs prestations. 

D’un autre côté, sachez que certaines professions ne sont pas compatibles en portage salarial. Les professions réglementées sont interdites dans le domaine du portage salarial

Cette interdiction concerne notamment les professions libérales telles que la médecine, la comptabilité ou encore la justice. Les notaires, les médecins et les commissaires aux comptes ne pourront pas dans ce cas bénéficier de ce statut

Selon l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial est également incompatible pour les activités de services à la personne comme l’assistance aux personnes âgées, le garde d’enfants, l’assistance aux personnes en situation d’handicap ou à mobilité réduite. C’est stipulé dans larticle L. 7231-1 du Code du travail. Les activités commerciales font également partie des activités non-correspondantes au statut de portage salarial.

Contrat de travail pour le portage salarial 

Le statut de salarié porté présente de nombreux avantages. Non seulement, le professionnel indépendant réalise son travail dans l’autonomie mais il bénéficie de nombreux autres atouts : la gestion administrative est moins complexe, le statut est plus sécurisé car l’employeur vous souscrit à une caution bancaire ce qui vous garantit la réception de votre salaire tous les mois ; puisque vous êtes salariés, vous bénéficiez également des avantages sociaux et financiers comme la retraite, l’assurance maladie et sécurité sociale, l’assurance chômage et la responsabilité civile professionnelle. 

Toutes des dispositions du code de travail s’appliquant dans le cadre d’un contrat de travail classique s’appliquent dans le cadre d’un contrat de travail en portage salarial telles que les congés payés, la période d’essai, les conditions de rupture anticipée… qui devront être stipulé dans les clauses du contrat. Le type de contrat doit aussi être mentionné dans le cœur du contrat qu’il s’agit d’un contrat Cdi ou Cdd. Il faut savoir qu’un contrat Cdd ne doit pas excéder 18 mois.