Le CBD : Point sur la législation en ce début d'année 2023
Connue pour ses effets relaxants, cette molécule du cannabis devient de plus en plus populaire en France, car, contrairement au THC, elle n'est ni psychoactive ni addictive. En France, le cadre légal du CBD sera enfin précisé en 2023. Une interdiction de vente de fleurs et de feuilles de CBD est en discussion depuis janvier 2022. Le Conseil d'État a expressément abrogé le décret du 30 décembre 2021 interdisant la vente et la consommation de fleurs et de feuilles de CBD. Cela permet une consolidation positive de la réglementation sur les produits à base de cannabidiol en France.
Quel sera le cadre légal des fleurs CBD en 2023 ?
La décision du gouvernement vient d'être annoncée. Le 29 décembre 2022, le Conseil national a pris une décision sur les recommandations du rapporteur public et a annulé l'arrêté pris le 30 décembre 2021 sur la base de l'article R. 5132-86 de la loi de santé publique. Il a évalué que :
- Le cannabidiol n'est pas une drogue
- Il n'a pas d'effets psychotropes
- Contrairement au THC, il n'est pas addictif
- Il Ne présente pas des inconvénients pour la santé publique
Elle confirme les conclusions de la Commission OMS de 2017 sur le sujet. Selon l'état actuel des recherches, le CBD est inoffensif pour la santé et ne présente aucun risque de dépendance pour ceux qui le consomment.
C'est une bonne nouvelle, tant pour les revendeurs de Cbd Paris que pour les utilisateurs. La Cour administrative suprême de France a jugé qu'une interdiction générale et absolue de la commercialisation des fleurs et des feuilles de CBD est tout simplement illégale.
De plus, elle estime que leur commercialisation ne diminue pas l'efficacité de la lutte contre les propriétés narcotiques. Bien qu'elles soient similaires aux fleurs et aux feuilles aux propriétés narcotiques, leur teneur en THC peut être vérifiée avec des tests facilement disponibles et rapides.
Le cannabidiol n'est pas estimé comme une drogue
À la suite de cette abrogation, le gouvernement affirme que le cannabidiol n'a pas réellement d'effets psychotropes. Dans leur décision, les juges ont abordé la question prioritaire de la constitutionnalité de l'Association des fabricants de cannabinoïdes (QPC) en faisant référence au terme de stupéfiants.
Ils ont considéré que les médicaments psychotropes sont caractérisés par des risques d'accoutumance et des effets néfastes sur la santé justifiés.
Le manuel indique que les concentrations de THC et de CBD varient selon la variété de la plante de cannabis, ce qui rend les effets de ces deux principaux cannabinoïdes très différents.
De plus, sur la base de découvertes scientifiques, le gouvernement affirme que le CBD a :
- Des effets anticonvulsivants
- Des effets relaxants
- Des propriétés décontractantes
Il précise également que contrairement au THC, cette molécule n'est pas addictive. En effet, même si vous en prenez régulièrement, vous ne risquez pas d'en être dépendant. Par conséquent, le cannabidiol ne peut pas être considéré comme une drogue. De ce fait, se procurer du cannabidiol dans un Cbd Shop est maintenant légal.
Le CBD ne constitue pas une menace pour la santé publique
Le Conseil d'État considère que la consommation de feuilles et de fleurs de CBD à faible taux de THC ne présente a priori aucun risque pour la santé publique. Seules la quantité et la forme de consommation de THC peuvent présenter un risque pour les organismes.
Les données scientifiques actuelles indiquent que d'autres molécules (autres que le THC) présentes dans les feuilles et les fleurs de cannabis sont inoffensives. Par conséquent, la consommation de fleurs et de feuilles de cannabis ayant une teneur en THC inférieure à 0,3 % ne présente pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction de commercialisation. Au contraire, il a plusieurs bienfaits pour la santé, tels que :
- Le CBD est un analgésique naturel
- Le CBD est un somnifère naturel
- Le CBD est un puissant anti-stress
- Le CBD peut aider à combattre certains troubles neurologiques
- Le CBD guérit les maladies de la peau
Vente de fleurs et de feuilles de CBD approuvée
D’après le jugement de la plus haute juridiction administrative française, l’interdiction qu’elle soit généralisée ou absolue, de la vente de feuilles et fleurs de CBD n’a plus lieu d’être. En effet, elle est désormais considérée comme illégale.
Par ailleurs, la lutte contre les stupéfiants n’est en aucun cas compromise même devant la commercialisation des feuilles et fleurs de CBD. Bien que ces dernières ressemblent aux feuilles et fleurs ayant des propriétés stupéfiantes, elles ne sont pas considérées comme telles car elles ont une teneur en THC qui peut tout simplement être contrôlée via des tests. De plus, on peut accéder aux tests facilement et rapidement.
Les vendeurs peuvent donc commercialiser en toute sérénité les fleurs et feuilles de CBD. Cependant, il leur est conseillé de faire des contrôles régulièrement afin de s'assurer que le taux de THC ne dépasse pas ce qui est autorisé.
Par ailleurs, les consommateurs sont libres d'acheter les fleurs et feuilles de CBD en toute légalité.
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