Chaufferie bois : avis favorable suite à l'enquête publique
Lundi 22 juin 2015, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable suite à l'enquête publique portant sur l'adaptation du PLU au regard de l'intérêt général du projet de chaufferie bois à Briançon.
Voilà qui marque une étape importante dans la concrétisation de ce projet phare qui contribuera à l'indépendance énergétique de Briançon, en fera une ville exemplaire en matière de développement durable et créera des emplois locaux.
Le projet de chaufferie bois
L'enquête publique s'inscrivait dans le cadre d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
Le projet en question n'est qu'autre que la réalisation, par la ville de Briançon, d'un réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie biomasse.
Ce réseau desservira des quartiers résidentiels, l'hôpital, des établissements de santé et scolaires, des équipements publics et l'éco-quartier prévu
sur le site des anciennes casernes de Colaud et Berwick.
Déroulement de l'enquête publique
Dans le cadre de cette consultation, menée du 21 avril au 21 mai 2015, plus d'une quarantaine de personnes se sont présentées aux permanences organisées en mairie et 77 dépositions ont été transcrites sur les registres mis à disposition.
Un avis favorable
Dans les conclusions qu'il a remises le 22 juin 2015 à la commune, le commissaire enquêteur Claude Miquérol apporte un avis favorable argumenté, reposant sur la qualité de développement durable du projet, sur le besoin énergétique auquel il répond, sur les retombées économiques de l'opération, sur l'amélioration de la qualité de l'air induite ainsi que sur la pérennité de l'approvisionnement en bois. Voici quelques extraits de ses conclusions sur ces différentes thématiques :
- Développement durable
« Le projet de réalisation d'une chaufferie biomasse, alimentant un réseau de chaleur, s'inscrit dans la réalisation des objectifs nationaux de développement de l'énergie renouvelable pour la transition énergétique. La qualité de développement durable du projet est avérée par le concours financier de l'État à travers la subvention de l'ADEME, représentant un quart des investissements. Le projet a été labellisé par Capenergies dont la stratégie vise à tirer parti des atouts de la Région PACA pour développer une filière énergétique d'excellence adaptée aux mutations industrielles et des solutions énergétiques ne produisant pas de gaz à effet de serre. [...] La Chambre de Commerce et d'Industrie, l'Union pour l'Entreprise 05 et la Fédération BTP 05 soutiennent la réalisation du projet. [...] Le projet utilisera la biomasse, seule énergie renouvelable possible actuellement à Briançon [...] »
- Besoins énergétiques
« Le réseau de chaleur correspond à une attente des gestionnaires d'équipements publics ou privés, gros consommateurs d'énergie [...] puisque plus des ¾ de la puissance envisagée sont contractualisés sur 12 ans ou en cours de négociation avec BBE (délégataire). La stabilité des prix sur 12 ans et le non-renouvellement des chaudières vieillissantes sont les moteurs économiques des choix de ces gestionnaires. »
- Retombées économiques
« Le projet permet le maintien de l'activité de Rhône-Azur avec ses retombées économiques et le maintien de ses emplois à Briançon. Le projet créera des emplois pour le fonctionnement permanent de la chaufferie. Les travaux de réalisation du réseau de chaleur et de construction de la chaufferie feront l'objet d'appels d'offres dont les entreprises locales seront destinataires.
Les salariés liés au fonctionnement des chaufferies fioul des futurs abonnés seront reclassés dans leur entreprise. La production des plaquettes pour alimenter la chaufferie permettra de développer la filière bois énergie dans son adaptation aux futurs besoins. »
- Amélioration de la qualité de l'air
« Le projet améliore la qualité de l'air en filtrant au maximum les fumées et en réduisant l'émission de polluants primaires des chaudières remplacées ainsi que la photochimie de polluants secondaires comme l'ozone. Les établissements sanitaires, dont fait partie le centre de pneumo-allergologie Les Acacias, ne sont pas inquiets sur le rejet des fumées filtrées dans un air classé « bon à très bon » par AirPACA en mars 2015. Le projet apportera une circulation des camions de livraison de bois infime par rapport aux trafics intra-muros et de transit. Parallèlement,
il réduira la circulation des camions de fioul à travers la ville. »
Pérennité de l'approvisionnement en bois
« Les volumes mobilisables par l'ONF Energie, dans les forêts relevant du régime forestier sont dans un rayon de 50 km de 3 800 tonnes et de 14 700 tonnes au total dans un rayon de 100 km. Ce gisement répond aux besoins du projet estimé à 6 000 tonnes de plaquettes forestières. Ces volumes seront en priorité localisés à proximité de Briançon. Les ressources mobilisables seront issues de parcelles forestières inexploitées ou d'opérations de tri sur les coupes de bois [...] Seulement 30% de l'accroissement annuel des forêts est prélevé dans le Briançonnais. »
A l'issue de cet argumentaire, il est précisé que « la chaufferie apportant de la chaleur à de nombreux équipements et résidences est compatible avec la vocation de la zone urbaine [..].
Les nuisances et dangers sont prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où la chaufferie s'implante ».
Compte tenu de la qualité environnementale du projet, le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour la construction d'une chaufferie biomasse dans le quartier Colaud à Briançon.
En savoir plus sur le projet de chaufferie et consulter le rapport d'enquête publique : www.ville-briancon.fr (rubrique Briançon pratique / urbanisme / enquête publique projet de chaufferie biomasse bois)
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