Chèque Solidarité Eau

Modifié le 
11 janvier 2016
Par
Constin

Pour la troisième année consécutive, le Centre Communal d'Action Sociale de Briançon (CCAS) et la RBEA* s'associent pour mettre en place le « Chèque-Solidarité-Eau ».

Ce dispositif est destiné aux personnes rencontrant des difficultés financières passagères.
Le Chèque-Solidarité-Eau ne constitue pas un remboursement de la facture d'eau mais une participation à son règlement.

Pour bénéficier du Chèque-Solidarité-Eau, vous devez :
- être résident permanent à Briançon
- avoir un compteur d'eau géré par la RBEA
- avoir une consommation raisonnée : inférieure à 44m3 par personne et par an
- fournir vos 2 factures (estimative de juillet 2015 + définitive de janvier 2016)

A partir du 12 janvier 2016 - et dès réception de la facture définitive pour 2015 - les personnes concernées peuvent se présenter au CCAS afin de retirer un dossier.
Une commission statuera, au cas par cas, sur l'aide à accorder. Cette dernière portera uniquement sur la facture Eau Potable et non sur l'Assainissement assuré par la SEERC.

Retrait du dossier à partir du 12 janvier 2016 au CCAS
Date limite de dépôt du dossier, le vendredi 5 février 2016


Démarche à suivre :
1.    Retirez le dossier de demande d'aide au CCAS à partir du 12 janvier et dès réception de la facture définitive (eau uniquement). Pensez à vous munir de vos 2 factures (estimative de juillet 2015 + définitive de janvier 2016).
2.    Déposez votre dossier avec les pièces justificatives auprès de l'instructeur du CCAS.
3.    Après vérification du dossier, votre dossier sera présenté à la commission du CCAS.

L'équipe du CCAS reste à votre disposition pour toutes demandes et renseignements complémentaires ainsi que pour vous apporter une aide à la constitution de votre dossier.

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