sur l'Annulation par le Conseil d’Etat des Elections Municipales de mars 2008 pour la commune de Briançon...

La décision annoncée par le Conseil d’Etat de l’annulation des élections  municipales de mars 2008 sur la commune de Briançon va nécessiter la désignation par la Préfète des Hautes-Alpes d’une délégation spéciale composée de trois membres conformément aux dispositions de l’article L2121-35 du code général des collectivités territoriales.

La mise en place de cette délégation spéciale interviendra dans les huit jours suivant la notification de la décision de la Haute Juridiction au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales.

Dans l’attente de l’installation de cette délégation spéciale, le fonctionnement quotidien de l’administration communale sera assuré par la première adjointe au maire de la commune.