Pays des Ecrins : 2015 démarre avec la Loi NOTRe

Modifié le 
11 janvier 2016
Par
Constin

Pays des Ecrins : 2015 démarre avec la Loi NOTRe et la future organisation de la compétence tourisme

 

 

Ce jeudi 7 janvier, le Président de la Communauté de communes et les représentants des communes du territoire se sont réunis pour entamer les premières discussions sur le transfert de la compétence tourisme vers l'intercommunalité.

 

La loi NOTRe N°2015-991 impose aux Communautés de communes l'intégration de la compétence tourisme dans leurs statuts avant le 1er janvier 2017.

Cette nouvelle compétence inclut obligatoirement la promotion touristique, dont la création d'un office de tourisme intercommunal ; la loi laisse aux communes et intercommunalités la définition des modalités organisationnelles et des moyens affectés à l'exercice de cette nouvelle compétence.

 

Le Président de la Communauté de communes, Cyrille Drujon d'Astros, a proposé aux maires des neuf communes du territoire de travailler rapidement sur cette compétence, avec l'objectif d'arrêter les modalités de ce transfert avant le 1er juillet 2016 au plus tard.

A cette date, les élus devraient avoir statué sur le champ de compétence, le financement et la structure juridique adaptée qui portera le nouvel office de tourisme intercommunal.

 

C'est dans ce cadre de réflexion sur une méthodologie et un calendrier de travail que les Maires ont été invité à transmettre à la Communauté de communes leurs éléments financiers liés à l'exercice actuel de la compétence touristique, les moyens mis en œuvre pour cette compétence, mais également, leur projet communal sur la promotion.

 

Il s'agit dans un premier temps de réaliser un diagnostic de territoire, puis de bien intégrer ce que cette nouvelle loi impose aux collectivités, et enfin de définir ce qui est possible de faire ensemble à l'échelle du territoire.

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