Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la Communauté de Communes du Briançonnais a l’obligation de mettre en place un Service Public...........
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d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2012.
La collectivité se doit de réaliser le diagnostic de toutes les installations autonomes non raccordées au réseau et à cet effet, elle a mandaté la société spécialisée COMES.
Celle-ci est chargée d’effectuer les contrôles réglementaires suivants :
- les contrôles de diagnostic lorsque qu’un système d’assainissement non collectif est déjà installé ;
- les contrôles de « bon fonctionnement », tous les 4 ans afin de vérifier que l’ouvrage traite bien les eaux usées et qu’il est conforme aux normes en vigueur.
La Communauté de Communes du Briançonnais garde à sa charge les contrôles
« conception – réalisation » lors de dépôt de permis de construire, et la déclaration préalable.
À ce jour, environ 600 installations ont été répertoriées sur le territoire communautaire. En 2010, les communes de Cervières, La Grave - Villar d’Arène, Villard Saint Pancrace, Saint Chaffrey et Briançon feront l’objet d’une information spécifique avant la visite d’un technicien.
La première réunion aura lieu le mercredi 19 mai à Villard Saint Pancrace en mairie à 18h.
Les suivantes se dérouleront le jeudi 20 mai à 18h à la salle des fêtes de La Grave, le mercredi 26 mai à 18h au foyer de Cervières et le vendredi 28 mai à 18h à Saint Chaffrey.
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