Suppression des autorisations de sortie du territoire
A compter du 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire national pour les enfants mineurs est supprimée. Jusqu'alors délivré en mairie, ce document permet à un mineur de voyager en Europe sans être accompagné de ses parents.
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Sa suppression emporte la conséquence suivante : un mineur français pourra désormais franchir les frontières à condition d'être muni :
- de son passeport en cours de validité
- ou de sa carte nationale d'identité nationale pour les déplacements dans l'ensemble de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.
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