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Divorce à l’amiable, mode de fonctionnement 

Divorce à l'amiable, mode de fonctionnement  7

La récurrence des cas de divorce constitue un souci majeur. Dans le but de faciliter la procédure, une possibilité a été trouvée par le législateur pour les époux : le divorce à l’amiable. C’est une option qui est envisageable lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce. Lisez cet article que nous vous proposons pour comprendre comment ça fonctionne.

Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?  

La procédure de divorce est souvent longue, car elle est assujettie à une loi dont le respect est strict. Pour désengorger les tribunaux qui abondent de dossiers de cas de divorce, une mesure est prise afin de faciliter la tâche aux époux. En effet, le divorce à l’amiable ou part consentement mutuel est un moyen de permettre aux époux de divorcer sans passer plusieurs fois devant le juge. Cependant, il ne peut être possible que lorsque les époux tombent d’accord sur le principe du divorce.

Contrairement à certaines catégories de divorce qui ne peuvent être effectuées qu’après 6 mois de mariage, le divorce à l’amiable est possible dès le lendemain de la célébration du mariage. Ce qui s’impose pour son effectivité un consentement mutuel entre les époux. C’est une procédure qui n’est pas souvent longue. Elle est rapide si la situation n’est pas compliquée. Si les époux consentent, le divorce à l’amiable est la meilleure option pour ne pas se retrouver à la barre pour rendre effective la séparation des couples qui décident de plus habiter dans la même maison.  

Quelles procédures à suivre pour le divorce à l’amiable ?

La première chose qu’il faut régler pour effectuer un divorce à l’amiable est l’accord des époux sur le principe. Pour que la procédure soit enclenchée, il faut nécessairement que les deux époux acceptent le principe de divorce. Un avocat doit être choisi pour la procédure. Lorsque qu’il y a une entente entre les époux sur les effets du divorce, ils peuvent choisir un seul avocat qui aura en charge l’affaire.

Mais, au cas où il y a un désaccord, les époux doivent choisir chacun un avocat. Ainsi, tous les documents nécessaires qui sont susceptibles d’être utiles aux avocats doivent être préparés. Il y a des frais de divorce à payer qu’il ne faut pas oublier. Le divorce à l’amiable est une méthode pratique pour les époux. S’ils sont d’accord sur tous les points, la procédure de divorce peut durer environ trois mois.

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Written by E-Briancon

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