CBD et cannabis en France: ce que dit la loi!

Dans notre pays, la production de cannabis, la possession, la vente, l'achat de cannabis sont interdits, même pas à usage médical. Les peines prononcées par la loi française vont de l'amende pécuniaire à l'emprisonnement, selon l'importance du montant saisi.

Mais, en ce qui concerne le CBD, la loi est bien différente. En effet, il est tout à fait légal d’acheter du CBD, et donc de le commander en ligne sur des sites reconnus comme celui de JustBob.fr!

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Le cannabis en France

S'agissant de la consommation de cannabis, la peine maximale à laquelle s'expose le consommateur en France est d'un an d'emprisonnement ou d'une amende maximale de 3 750 euros.

Par ailleurs, en pays gaulois, la consommation de cannabis implique la possession. Même s'il faut aussi dire que si la quantité de cannabis saisie est faible, ces personnes ne sont normalement pas poursuivies tant qu'il peut être démontré qu'il n'y a aucun lien avec la production ou le trafic de marijuana.

Ce que font habituellement les gendarmes, c'est constater que la quantité saisie est destinée à un usage personnel, puis la marchandise est confisquée et procède à sa destruction. À de nombreuses occasions, où les plaintes sont parvenues aux tribunaux, le juge les rejette généralement.

Ce que font les autorités françaises, c'est appliquer une peine de 4 ans à toute personne qui a répété plusieurs fois le même crime. En d'autres termes, si la personne en question est prise plusieurs fois avec du cannabis, il est probable qu'elle devra purger une peine, peu importe la quantité de cannabis qui lui a été saisie.

La loi française n'envisage pas non plus la production de cannabis (même celle qui peut être à usage personnel) et peut même punir ce fait de peines allant jusqu'à 20 ans de prison et d'amendes économiques pouvant s'élever à 7 500 000 euros. Il faut aussi dire que, jusqu'à présent, très peu de cultivateurs de cannabis ont subi ces peines maximales.

Avec le CBD, tout est différent, car le cannabidiol est légal… mais il subsiste des problèmes lors de contrôles, car il faut souvent prouver que votre cannabis contient moins de 0.2% de THC!

 

Législation sur le cannabis en France

Au cours de l'année écoulée, la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants a été renforcée. La justice française est particulièrement sévère avec les personnes qui commettent ce type de délit, même lorsque la France n'est pas leur destination finale. C'est, simplement, une escale à l'aéroport, ce qui a tendance à se produire assez souvent.

Il y a eu des cas dans lesquels les infractions ont été qualifiées de "crimes" et dans ce cas, elles sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 10 ans et peuvent même aller jusqu'à la réclusion à perpétuité, en plus d'amendes d'un montant élevé en euros.

Les infractions qualifiées de "crimes" sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant potentiellement jusqu'à 10 ans, par ailleurs de l'amende correspondante habituelle.

Une étude réalisée récemment dans ce pays a conclu que seuls 10% des personnes arrêtées pour usage de drogue sont poursuivies et que des peines de prison sont prononcées pour usage de drogue, mais elles ne représentent que 0.4% de la population pleine prison.

Le cannabis médical est également illégal

La France est l'un des pays européens les plus stricts en matière de cannabis. La preuve en est que le cannabis médical n'est même pas autorisé, car il est considéré comme illégal. Il y a trois ans, un article du Code de la santé publique français a été modifié pour autoriser les médicaments à base de cannabis, mais le cannabis médicinal est toujours interdit.

Et, alors qu'à l'époque, il était dit que fin 2015 le Sativex (médicament à base de cannabis largement utilisé chez les patients atteints de sclérose en plaques et pouvant être acheté légalement dans 17 pays européens) allait être en vente dans les pharmacies françaises, la vérité est qu'aujourd'hui, il n'est pas encore commercialisé dans ce pays.

Les Français sont si stricts en la matière que les associations en faveur du cannabis frôlent aussi l'illégalité, car l'incitation à consommer de la marijuana est aussi considérée comme illégale. Il est interdit de promouvoir la dépénalisation du cannabis ou de manifester en faveur de la marijuana. Malgré cela, des associations réclament la légalisation de cette substance.

C'est le cas de la Fondation Terra Nova, qui veut mettre fin à la politique répressive contre la marijuana et propose de légaliser sa vente, sa production et sa consommation en tant que monopole d'État. Ladite Fondation assure qu'avec cette proposition, le Trésor public français ne pourrait collecter rien de plus et rien de moins que 1 800 millions d'euros par an.

Illégal, mais très consommé

Malgré la législation très restrictive qui prévaut en France, la marijuana est la substance illicite la plus consommée suivie de la cocaïne.

À tel point que 17 millions de Français déclarent avoir consommé de la marijuana à une occasion et le fait est que le pays voisin est l'un des pays européens qui consomme le plus de cannabis. C'est ce qu'a révélé depuis quelques années un rapport préparé par l'Institut national des hautes études en sécurité et justice.

Mais, pour faire simple et profiter de tous les bienfaits du cannabis, optez pour le CBD. C’est à la fois légal et vous pourrez aussi facilement commander les meilleures souches de CBD en ligne sur JustBob.fr!

Índice
  1. Le cannabis en France
  2. Législation sur le cannabis en France
  3. Le cannabis médical est également illégal
  4. Illégal, mais très consommé
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