Home Région Joël Giraud est favorable à la généralisation du versement anticipé du FCTVA pour les communes rurales

Joël Giraud est favorable à la généralisation du versement anticipé du FCTVA pour les communes rurales

11 min de lecture
0
0

Le député PRG des Hautes Alpes salue l’initiative de l’Association des maires ruraux de France qui a adopté en assemblée générale le 5 avril 2009 à Lyon,….

……la motion de généralisation du versement anticipé du Fonds de Compensation pour la  TVA ( FCTVA).

Le Gouvernement a décidé de permettre aux communes qui auront pris l’engagement d’augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne de celles de 2004, 2005, 2006 et 2007 de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA en signant une convention avec le Préfet du département.

Cette initiative prise dans le cadre du plan de relance vient toutefois pénaliser les communes qui, parce qu’elles ont réalisé des investissements importants les années précédentes, ne seront pas en mesure cette année d’accroître une nouvelle fois leur effort.

Pour Joel GIRAUD, « les communes rurales et de montagne ne peuvent pas adapter leurs investissements en fonction des aides indirectes du Gouvernement. Avec une faible capacité financière, les communes de montagne étalent sur plusieurs années la réalisation de leurs investissements »

De plus, loin d’être récompensées des investissements soutenus qu’elles ont consentis de 2004 à 2007, ces communes subiront même une « double peine ». En effet, non seulement elles n’obtiendront pas en 2009 de versement anticipé de FCTVA mais elles ne bénéficieront pas non plus à l’avenir du versement en année n+1 qui deviendra la règle pour les communes signataires de la convention avec le Préfet.

Au même titre que l’Association des Maires Ruraux, le député PRG des Hautes Alpes demande que le principe du versement du FCTVA de l’année qui suit la réalisation des investissements, et non plus avec deux ans de décalage, soit généralisé à l’ensemble des petites communes
 

  • Henri Giraud Champagne Henri Giraud Hommage à François Hémart Brut Grand Cru 75cl
     L'avis des guides 93/100 Guide Parker des Vins 91/100 Wine Spectator 80/100 Guide Richard Juhlin Cépages : 70% Pinot Noir, 30% Chardonnay Conservation : A déguster dès à présent ou à laisse...
  • Quinton isotonic 30 ampoules Quinton Isotonic BuvableApport ionique par le liquide extra-cellulaire.Modification favorable du terrain.30 ampoules
        Description :   Le Quinton IsotonicTM est une solution 100% naturelle et contient tous les minéraux et oligo-éléments dont l'organisme a besoin pour se régénérer. La différence avec le Quinton Hypertonic est que cette solution est 3 fois moins concentrée et elle est diluée avec de l'eau de source
  • DELADECO Salle à manger contemporaine chêne blanc Joelle Table extensible
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Structure : Panneaux de particules de première qualité Finition : Papier décor
  • DELADECO Table de salle à manger extensible contemporaine chêne blanc Joelle
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Poids : 75 Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Longueur : 185/265 cm Hauteur : 75 cm Profondeur : 92 cm Structure :
  • DELADECO Table de salle à manger contemporaine coloris chêne blanc Joelle Table
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Longueur : L 160 ou L 185 cm Hauteur : 75 cm Profondeur : 92 cm Structure : Panneaux de
  • DELADECO Table de salle à manger contemporaine coloris chêne blanc Joelle Table
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Longueur : L 160 ou L 185 cm Hauteur : 75 cm Profondeur : 92 cm Structure : Panneaux de
  • DELADECO Salle à manger contemporaine chêne blanc Joelle Table 160 cm - DELADECO
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Structure : Panneaux de particules de première qualité Finition : Papier décor
  • DELADECO Salle à manger contemporaine chêne blanc Joelle Table 185 cm - DELADECO
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Structure : Panneaux de particules de première qualité Finition : Papier décor
  • DELADECO Table de salle à manger contemporaine coloris chêne blanc Joelle Table 160 cm
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Longueur : L 160 ou L 185 cm Hauteur : 75 cm Profondeur : 92 cm Structure :
  • DELADECO Table de salle à manger extensible contemporaine chêne blanc Joelle
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Poids : 75 Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Longueur : 185/265 cm Hauteur : 75 cm Profondeur : 92 cm
  • DELADECO Salle à manger contemporaine chêne blanc Joelle Table 185 cm
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Structure : Panneaux de particules de première qualité Finition : Papier
  • DELADECO Table de salle à manger contemporaine coloris chêne blanc Joelle Table 180 cm
    Mobilier d'intérieur Meuble de salle à manger Table à manger DELADECO, Entretien : Chiffon doux et humide Garantie : 2 ans Expedié sous : 1 à 2 semaines Style : Contemporain Fabriqué en : Belgique Coloris : Chêne blanc Longueur : L 160 ou L 185 cm Hauteur : 75 cm Profondeur : 92 cm Structure :
En voir plus dans  Région

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Check Also

Hautes-Alpes / Disparition d’Hugo Hoff : un hommage sera rendu ce samedi à St Chaffrey – www.dici.fr

Une foule d’anonymes est attendue ce samedi à 10h au Parc des Colombiers de St Chaff…