Home Actualités Briançon Région Joël Giraud est favorable à la généralisation du versement anticipé du FCTVA pour les communes rurales

Joël Giraud est favorable à la généralisation du versement anticipé du FCTVA pour les communes rurales

4 min de lecture
0
0

Le député PRG des Hautes Alpes salue l’initiative de l’Association des maires ruraux de France qui a adopté en assemblée générale le 5 avril 2009 à Lyon,….

……la motion de généralisation du versement anticipé du Fonds de Compensation pour la  TVA ( FCTVA).

Le Gouvernement a décidé de permettre aux communes qui auront pris l’engagement d’augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne de celles de 2004, 2005, 2006 et 2007 de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA en signant une convention avec le Préfet du département.

Cette initiative prise dans le cadre du plan de relance vient toutefois pénaliser les communes qui, parce qu’elles ont réalisé des investissements importants les années précédentes, ne seront pas en mesure cette année d’accroître une nouvelle fois leur effort.

Pour Joel GIRAUD, « les communes rurales et de montagne ne peuvent pas adapter leurs investissements en fonction des aides indirectes du Gouvernement. Avec une faible capacité financière, les communes de montagne étalent sur plusieurs années la réalisation de leurs investissements »

De plus, loin d’être récompensées des investissements soutenus qu’elles ont consentis de 2004 à 2007, ces communes subiront même une « double peine ». En effet, non seulement elles n’obtiendront pas en 2009 de versement anticipé de FCTVA mais elles ne bénéficieront pas non plus à l’avenir du versement en année n+1 qui deviendra la règle pour les communes signataires de la convention avec le Préfet.

Au même titre que l’Association des Maires Ruraux, le député PRG des Hautes Alpes demande que le principe du versement du FCTVA de l’année qui suit la réalisation des investissements, et non plus avec deux ans de décalage, soit généralisé à l’ensemble des petites communes
 

En voir plus dans  Région

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Check Also

La fougasse au brebis, une recette pour mieux apprécier les légumes

Une alimentation saine et équilibrée passe par la consommation quotidienne de fruits et de…