Fermeture du TASS de Gap :Quand c’est fini on recommence !
Ceux qui croyaient en avoir fini avec les aléas de la réforme de la carte judiciaire en sont pour leurs frais.
Après les tribunaux de Briançon, c’est maintenant la fermeture du tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes (rattaché au TGI de Gap) qui est annoncée.
("En savoir" plus pour l'arcticle complet)
Le gouvernement prévoit en effet de fermer 41 de ces tribunaux sur les 115 existants dans l’hexagone. Soit plus d’1/3. Il s’agit des tribunaux traitant annuellement moins de 550 affaires. Celui de gap en traite 308. Il sera donc, selon la volonté ministérielle, rattaché à Valence situé à plus de 200 kms.
Le TASS juge les conflits entre les différents organismes d’assurance-maladie, les assurés et les employeurs concernant par exemple les indemnités journalières, la reconnaissance d’une maladie professionnelle, le recouvrement des cotisations, le remboursement des frais médicaux, les prestations familiales, etc…
Le Tribunal joue donc un rôle extrêmement important.
Une fois de plus le couperet est tombé sans la moindre concertation, de façon unilatérale.
Si la décision était confirmée, il s’agirait d’une nouvelle casse d’un Service Public de proximité. Casse d’autant plus inacceptable que le TASS concerne le plus souvent des personnes malades, handicapées ou démunies.
Comment imaginer, dans un département de montagne comme le notre, subissant les aléas climatiques hivernaux, que les justiciables aient à franchir des cols et à effectuer des centaines de kilomètres pour pouvoir voir leurs droits reconnus ?
Une fois de plus l’intérêt des usagers n’est pas pris en compte. Seule la logique comptable de l’Etat prévaut.
La CGT s’adresse à Madame la Préfète, aux Députés et Sénateur du département, ainsi qu’à Monsieur le Maire de Gap afin qu’ils interviennent pour que notre département cesse de subir ces attaques incessantes contre les Services Publics.
Elle appelle usagers et citoyens à intervenir dans le même sens.
Gap, le 20 février 2009
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