Compte rendu Conseil communautaire du Pays des Ecrins

Modifié le 
7 novembre 2017
Par
Constin

Le mardi 31 octobre, les conseillers communautaires se sont réunis à Freissinières, accueillis par Cyrille Drujon d’Astros, Maire et Président. Les 24 délibérations à l’ordre du jour concernant le territoire ont été votées.

Nouveau représentant
Rémi Mougin, élu municipal de Vallouise, ayant présenté en octobre sa démission du Conseil communautaire, le Conseil municipal de Vallouise s’est prononcé en faveur de Jean-Lin Paul pour le remplacer.
Par ailleurs, dans le cadre de son mandat communautaire, Rémi Mougin était également élu au Conseil d’Administration (CA) de l‘Office de tourisme intercommunal (OTI), auquel il ne peut donc plus siéger. Le Président de la Communauté de communes a proposé logiquement Jean-Lin Paul pour représenter l’intercommunalité au CA (volontaire pour ce mandat) aux membres du Conseil communautaire qui l’ont accepté.

Subventions 2018 aux grands évènements
En 2015, la Communauté de communes avait voté 4 conventions de partenariat triennales pour 4 évènements majeurs du territoire (coupe d’Europe, du monde ou de France de snowboard, Ice Climbing, Grand Trail des Ecrins et Tout à Blocs). Les porteurs de ces évènements se voyaient donc assurer de percevoir l’aide de la collectivité pendant au moins 3 années. Ces 4 évènements se partagent donc cette année encore une enveloppe de 71 000 €.
Comme chaque année depuis 2014, la Communauté de communes apporte un soutien financier à Igloo Pelvoo qui propose une animation suivie toute la saison d’hiver. Cette année encore, le porteur de l’organisation percevra une subvention de 20 000 €.
Enfin, le territoire accueille cet hiver l’organisation de la Coupe du Monde de Ski Alpinisme sur Puy Saint Vincent. Le Conseil communautaire a voté l’octroi d’une subvention de 35 500 € au titre de l’année 2018 pour cet évènement, qui a reçu en 2017 une première subvention de 4500 €.

Maison de santé à Vallouise (en photo) : 1ère installation
Les travaux de la Maison de santé- pôle de la Gyronde sont terminés, la réception des travaux a eu lieu fin octobre, permettant une mise à disposition des locaux aux socioprofessionnels de la santé.
C’est la pharmacie des Ecrins qui s’installe au rez de chaussée, dès ce mois de novembre, dans un local entièrement neuf qui fait l’objet d’un bail de location sur 25 ans avec promesse de vente entre la pharmacie et la Communauté de communes.
Le programme Maison de santé s’achève sur le territoire avec la réalisation de deux pôles santé complémentaires : le 1er à L’Argentière-La Bessée et le 2nd à l’entrée de Vallouise-Pelvoux.

Protection des risques naturels à Saint Martin
Dans le cadre de la compétence GEMAPI transférée par les communes au 1er janvier 2017, les élus communautaires ont été amenés à valider le projet de protection du Gros Riou, que la commune de Saint Martin avait commandé à un bureau d’étude, avant le transfert de compétence.
Ce projet consiste à mettre en place différents aménagements permettant la protection des biens et des personnes en cas de crue de ce torrent.

Zone d’activité de Pont La Lame
Toujours la commune de Saint Martin de Queyrières, le projet pour la création d’une zone d’activité est en phase opérationnelle puisque le permis d’aménager a été déposé. Ce dernier donnera l’autorisation à la Communauté de communes de procéder à la vente des parcelles aux entreprises qui se sont déjà positionnées. En accord avec le conseil municipal, les élus communautaires ont validé l’achat des 22 parcelles communales concernées à l’Euro symbolique, afin de régulariser les titres de propriété. Les travaux d’aménagement de la zone artisanale pourraient commencer au printemps prochain.

FISAC opérationnel !
Ce dispositif d’aides directes aux entreprises nécessitait la création d’une commission d’attribution, conformément à la convention liant la collectivité à l’Etat. Le Conseil communautaire a désigné deux élus volontaires, Cyrille Drujon d’Astros (titulaire) et Jean Conreaux (remplaçant), pour siéger au sein de la commission composée d’élus, de techniciens de la CCI et CMA, d’une représentant de l’Etat (DIRECCTE), du président de l’association des commerçants et artisans et de l’animateur FISAC.
Ces membres seront chargés d’analyser les dossiers de demande, de valider les dossiers éligibles, de contrôler la mise en œuvre des réalisations et le versement des aides.
Une réunion de rencontres des acteurs du programme avec les commerçants, artisans et entreprises, FISAC est organisée le 20 novembre à Vallouise-Pelvoux pour le lancement du dispositif.

Demande de subvention
Chaque année, l’Ecole de musique du Pays des Ecrins complète son budget grâce notamment à une subvention versée par le Conseil Départemental, dans le cadre de son Schéma Départemental de l’Enseignement Artistique (SDEA). A cette subvention 2018 d’un montant de 11 250 € s’ajoutent le financement de la Communauté de communes de 143 235 € et les différentes recettes (dont redevances) d’un montant de 27 000 €. Les élus ont voté pour la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’année 2018.

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