Modification du PLU : concertation publique
Modification du PLU : concertation publique
Le conseil municipal, en date du 08.11.2017, a approuvé le lancement de la procédure de modification simplifiée n° 9 du PLU- Plan Local d'Urbanisme de la commune de Briançon. Cette modification simplifiée a pour objet la création d'un sous zonage UBf pour la création du centre technique municipal dans le secteur des Sagnes.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, Création d’un sous zonage UBf
Mise à disposition du public Au titre de l’article L.123-13- 3 du Code de l'Urbanisme, la modification simplifiée fait l’objet d’une mise à disposition du public. Cette dernière sera ouverte du mercredi 7 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 inclus. Le rapport de présentation du projet ainsi qu’un registre permettant au public de consigner ses observations seront à disposition du public au service de l’urbanisme, 2 place du Champ de Mars, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, aux jours et heures d’ouverture au public. Rapport de présentation de création du centre technique municipal Le rapport de présentation du projet sert à informer le public sur les principales caractéristiques techniques du projet, et fait le lien avec les objectifs stratégiques de développement et de durabilité du territoire communal afin de justifier le caractère d’intérêt général du projet. Le dossier présente aussi les modifications du règlement et du plan de zonage du PLU envisagées pour permettre la réalisation du projet.
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