Les points à connaitre sur le contrôle technique

Nombreux sont les automobilistes qui ne font pas leurs contrôles techniques au bon moment. Faites-vous partie de ces automobilistes qui oublient souvent la date pour faire les contrôles techniques de sa voiture ? Saviez-vous que ce retard nécessite de grandes conséquences. Pour éviter les problèmes, voici tout ce que vous devriez savoir sur le contrôle technique.

 

Le contrôle technique

Le contrôle technique est un examen régulier et obligatoire qu’on impose au véhicule de moins de 3.5 tonnes.  En effet, l’automobiliste est obligé de faire le premier contrôle technique de son véhicule avant sa 4e année et après tous les deux ans.

Ce dernier est devenu obligatoire depuis le début de l’année 1992 et est assujetti par le Code de la route. Ce contrôle est réalisé par des professionnels dans le but de vérifier la conformité et l’entretien des véhicules.

Après ce contrôle, le centre agréé doit remettre au conducteur un procès-verbal justifiant que le véhicule a le droit de circuler ou sinon, une contre-visite devra être faite.

 

Bon à savoir sur le contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire

Cet examen périodique est obligatoire depuis 1992 pour les voitures en circulations au-dessous de 3.5 tonnes selon l’article R323-1 du Code de la route. Il permet de justifier la conformité du véhicule selon différents contrôles.

Il est possible d’assurer une voiture sans contrôle technique

À la différence de la carte grise, le contrôle technique ne fait pas partie des pièces à demander pendant la souscription. Néanmoins, les timbres de contrôle technique sont affichés au dos de la carte grise.

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique doit être fait avant la 4e année du véhicule puis tous les deux ans. Vous devriez être conscient d’effectuer le contrôle, car aucune convocation ne vous sera adressée. Par ailleurs, dans le cas où vous seriez en retard, vous risquerez de lourdes conséquences.

Coût du contrôle technique

Contrairement aux idées reçues, le prix n’est pas fixé par la loi. Le choix revient aux centres de contrôle.  En effet, le coût varie selon le centre agréé, le type de véhicule et les prestations fournies. Le prix du contrôle technique est en général compris entre 50 et 90 euros pour les véhicules légers.

Les vérifications à faire lors d’un contrôle technique

Lors d’un contrôle technique, plusieurs points de contrôle classés en plusieurs catégories sont à vérifier  comme l’identification de votre véhicule (immatriculation et papier…), le freinage ( plaquettes, disques, huile de freinage…), la direction (volant, assistance de la direction…), les visibilités (vitrage, rétroviseurs…),  l’éclairage ( feux de position, clignotants…), structure et carrosserie, les équipements (ceinture de sécurité, klaxon, coussin gonflable…), les organes mécaniques (échappement, moteur, alimentation…), pollution et niveau sonore.

Après contre-visite

Après une contre-visite, le centre vous remettra un procès-verbal indiquant les soucis de votre véhicule. Trois types de problèmes peuvent être rencontrés comme la défaillance mineure, la défaillance majeure et la défaillance critique. Si le centre détecte une défaillance majeure ou critique, vous seriez obligé de faire une contre-visite dans les 2 mois. Par contre,lors d’une défaillance majeure, vous avez le droit de circuler pendant 2 mois.

A-t-on besoin d’un contrôle technique pour la vente d’une voiture ?

Les véhicules moins de 4 ans n’ont pas besoin de contrôle technique (voiture neuve). Par contre, en cas de vente d’une voiture de plus de 4 ans à un particulier, un contrôle technique de moins de 6 mois est exigé. Par ailleurs, un contrôle technique n’est pas nécessaire en cas de vente à un professionnel automobile.

Retrait de point: dans quel cas ?

Une voiture sans contrôle technique risque une infraction passive d’une amende de 135 euros ou contravention de 4e classe en cas de contrôle par les autorités. Cette amende peut être minorée en cas de paiement avant les 3 jours et majorée en cas de retard ou de non-paiement. L’amende est exigée au propriétaire de la voiture.

En cas d’accident responsable et irresponsable

Si l’accident est dû à défaut de contrôle technique, au cas où une condition fait l’objet des exclusions de garantie, votre assureur peut ne pas accepter d’indemniser vos dommages matériel et corporel. Par contre, si votre contrat ne présente aucune condition, votre assureur ne pourra alors refuser de vous indemniser.

En cas d’accident irresponsable, vous et le conducteur de votre véhicule bénéficierez d’une indemnité par votre assureur, au titre de responsabilité civile ou assurance au tiers.

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Plusieurs véhicules ne nécessitent pas de contrôle technique. Il s’agit en effet des voitures sans permis  (les mini citadines, moins de 45km / h…), les deux-roues et les 3 roues, les caravanes, les remorques, les tracteurs, les voitures immatriculées dans les services diplomatiques et les Forces françaises.

Le contrôle technique moto ?

Si vous suivez les actualités, vous avez certainement entendu dire que le gouvernement envisageait le contrôle technique pour les 2 roues et les voitures sans permis. Le but est de réduire la pollution et le nombre d’accidents, en s’assurant que les motos et les scooters respectent les normes en vigueur.  Un décret a été publié le mercredi 11 aout 2021, pour obliger ce contrôle technique tous les 2 ans, à partir de 2023, comme l’exige l’Union Européenne. Finalement, au vu du contexte sanitaire et économique compliqué, le gouvernement a fait machine arrière quelques jours plus tard. 

Faisons donc le point de ce qui est obligatoire pour vous déplacer à moto. Du point de vue de la réglementation, à l’heure actuelle, en plus de votre permis moto, vous avez donc besoin de rouler avec :

  • une moto immatriculée (en cas d’achat d’une moto, vous avez un mois pour obtenir votre certificat d’immatriculation)
  • une moto assurée (vous devez avoir votre carte verte sur vous et la vignette collée sur la carrosserie)
  • un casque homologué et des gants

En ce qui concerne l’assurance moto, nous ne saurions que trop vous conseiller de bien comparer les offres, en demandant plusieurs devis. Il est notamment important de réfléchir à certaines options, comme la garantie corporelle du conducteur. En effet, le risque d’accident est fréquent quand on se déplace à moto ou avec un scooter. C’est d’ailleurs pour cela que le gouvernement a envisagé le contrôle technique moto, avant de revenir dessus temporairement. Bien évidemment, vous pouvez souscrire à d’autres options, comme le propose la compagnie d’assurance April Moto. Par exemple, vous pouvez choisir une garantie pour vos accessoires et équipements, pour recevoir une indemnisation en cas de vol ou de chocs, dans le cas d’une chute ou d’un accident.