Recours sur le canton de Briançon 2
Modifié le
2 octobre 2015
Par
Constin
Communiqué du groupe d'opposition :
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"Lors de l'audience de ce jour, le rapporteur public a détaillé avec précision les raisons pour lesquels il propose de manière non équivoque l'annulation du second tour des élections départementales dans le canton de Briançon 2.
Il estime que le nombre de suffrages irréguliers est tel que la sincérité du scrutin ne peut pas être garantie. Par ailleurs, l'avocat des requérants s'est offusqué de la mobilisation illégale des services municipaux au soutien de Monsieur FROMM et a développé d'autres éléments de nature à entacher la légalité du scrutin. L'affaire a été mise en délibéré."
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