Gérard FROMM demande le maintien de la gratuité du transport scolaire sur le département des Hautes-Alpes

Conformément à la loi d’août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), depuis le 1er septembre 2017, la Région est autorité organisatrice des transports scolaires et assure donc à ce titre le transport de 57 000 élèves dans les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, le […]