Les Conseillers Généraux d'opposition sollicite ....
Soumis par E-Briancon le jeu, 19/03/2009 - 05:00
En effet, le remboursement anticipé par l'Etat de 6 M€ au titre du FCTVA et de 5.7 M€ pour le TDENS change la donne. Ces 11.7 M€ de recette non prévue devraient permettre de diminuer d'autant la hausse de la fiscalité (13.5 M€ escomptée).
Nous estimons que dans ces conditions, l’augmentation injustifiée et provocatrice en
décembre 2008 devient une augmentation injustifiable et scandaleuse aujourd’hui, d’autant
que la précarité augmente et les revenus de nos concitoyens diminuent.
ci-joint la lettre
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Lettre PCG FCTVA.pdf | 44.89 Ko |
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