Annulation des élections départementales dans le canton de Briançon
Réaction d’Aurélie POYAU et de Gérard FROMM
Aurélie POYAU et Gérard FROMM prennent acte de la décision du Conseil d’Etat du 13 juillet 2016 d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon-2 suite au recours déposé par Catherine Valdenaire et Romain Gryzka.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat considère que « onze suffrages doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés et être hypothétiquement déduits du nombre de voix obtenu par le binôme élu » alors que seulement dix voix séparés les binômes de candidats.
Malgré les nombreuses vérifications préalables effectuées dans les bureaux de vote pour contrôler l’identité des électeurs (l’article R. 60 du code électoral prévoit que « les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité »), la haute juridiction observe des différences de signature sur les listes d’émargement pour quatre électeurs de Briançon et deux de Montgenèvre entre le premier et le second tour et juge que « ces votes ont été irrégulièrement émis » malgré les attestations et pièces produites par ces électeurs pour prouver leur bonne foi mise en cause par le binôme Gryzka / Valdenaire.
Le Conseil d’Etat a aussi écarté le vote d’un électeur de Briançon qui a tracé une croix dans la liste d’émargement, ce qui ne permet pas « d’authentifier son vote », et celui d’un autre, pour lequel un tiers avait signé alors qu’il était dans l’impossibilité de le faire, sans que cela apparaisse au second tour. Enfin, les votes de trois électeurs de Montgenèvre sont déclarés irréguliers, car leurs signatures figuraient dans la case réservée au premier tour et que des « flèches manuscrites dirigées vers les cases correspondant au second tour ne sont pas accompagnées de mentions figurant au procès-verbal permettant d’authentifier que ces électeurs auraient signé dans un emplacement erroné ».
En revanche, le juge a considéré que les attestations et explications produites par 19 électeurs pour lesquels les signatures présentaient également des différences sur les listes d’émargement entre le premier et le second tour du scrutin ont permis d’établir que ceux-ci ont bien participé aux deux tours du scrutin.
En première instance, le Tribunal Administratif de Marseille avait retenu 16 suffrages devant être hypothétiquement déduits du nombre de voix obtenu par le binôme élu, le Conseil d’Etat n’en retient plus que onze... La haute juridiction a donc considéré que le résultat de cette élection ne pouvait être déterminé avec certitude à une voix près !
La décision révèle également que tous les autres moyens invoqués par les professionnels du recours sont écartés et que contrairement à leurs insinuations douteuses et diffamatoires, l’annulation n’est pas le résultat d’une manœuvre ou d’une tentative de fraude de la part des candidats. Le conseil d’Etat confirme une nouvelle fois que la campagne de Gérard FROMM et d’Aurélie POYAU a été menée en toute transparence dans le strict respect de la loi. Les différences mineures de signature constatées entre les listes d’émargement du premier et du second tour, ainsi que l’absence de mention sur le procès-verbal du bureau de vote de Montgenèvre ayant entrainé l’annulation du scrutin ne peuvent pas être imputées à l'un des candidats.
Il appartient à présent au Préfet d’arrêter les dates des élections départementales partielles.
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