Communiqué de presse de l'opposition du Conseil municipal
Communiqué de presse de l'opposition du Conseil municipal
Lors du Conseil municipal du mercredi 24 septembre 2014, le maire a décidé, arbitrairement et sans demander l'avis des membres de l'opposition, de regrouper trois points de l'ordre du jour au sein d'un seul débat et d'un seul vote. Ces points, sans réelle connexion, sont :
- Travaux 4 : Raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur desservant la commune de Briançon
- Urbanisme 5 : Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU
- Divers 2 : Transfert de la compétence « bornes de recharge des véhicules électriques »
De ce fait, Monsieur FROMM voulait sans aucun doute noyer les délibérations litigieuses sur lesquelles nous avions un nombre certain d'informations à apporter. C'est un réel déni de démocratie qui montre une fois de plus comment la majorité de Monsieur FROMM traite l'opposition et donc une partie des briançonnais depuis le début de la mandature.
Notre volonté était simplement de pouvoir débattre de ces délibérations les unes après les autres, comme prévu dans l'ordre du jour, mais Gérard FROMM a coupé court en sortant de la salle avec plusieurs membres de sa majorité.
Le Maire a même intimé l'ordre à plusieurs membres du groupe d'opposition de sortir également de la salle des délibérations. Cette attitude d'un autoritarisme inadmissible a conduit les membres de l'opposition à quitter eux aussi la séance. Le Maire n'a pas le pouvoir de décider qui doit sortir de la salle des délibérations au motif que la personne est intéressée dans les affaires de la commune. En effet il appartient à chaque conseiller de prendre cette décision.
Constatant la non écoute de nos remarques, le mépris flagrant avec lequel nous sommes traités et le quorum n'étant plus atteint, nous avons légalement demandé l'application de l'article 13 du règlement intérieur en vigueur relatif au quorum :
Article 13 : Si le quorum n'est pas atteint à l'occasion de l'examen d'un point de l'ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
En continuant le vote des délibérations, le Maire ne respecte pas le Règlement Intérieur alors que la Présidente de l'Assemblée délibérante, la Première Adjointe Nicole GUERIN a constaté que le quorum n'était pas atteint sans les membres de l'opposition et a même déclaré qu'une nouvelle séance aurait lieu au mois de novembre.
Les élus du groupe d'opposition Croire en Briançon ne comprennent pas ce non respect des règles démocratiques et plus globalement l'autoritarisme de Gérard FROMM.
Les Briançonnais peuvent comprendre que nous avons décidé de ne plus cautionner cette attitude irrespectueuse pendant notre mandat.
Les élus du groupe d'opposition Croire en Briançon
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