La dotation aux communes du cœur est rétablie
Christian Pichoud, président du conseil d’administration du Parc national des Écrins, a le plaisir de faire part de l’issue heureuse trouvée hier au Parlement,...........
dans le cadre de la loi de finances pour 2011, à la question de la dotation additionnelle à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes ayant une partie de leur territoire dans un cœur de parc national.
En effet, lors de l’examen en novembre dernier du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale, un amendement avait été subrepticement introduit et voté, préemptant au bénéfice de trois îles bretonnes une partie substantielle de l’enveloppe DGF spécifiquement dévolue aux communes des cœurs de parcs nationaux.
Cette volonté de détournement a provoqué un vif émoi dans les communes des parcs nationaux concernées, en particulier dans les Ecrins, et a conduit à une forte mobilisation pour rétablir le dispositif initial, qui avait été instauré par la loi de 2006 sur les parcs nationaux.
Dans un premier temps le sénat a annulé la disposition introduite à l’Assemblée Nationale, puis la commission mixte paritaire Assemblée Nationale – Sénat a confirmé le rétablissement des communes de cœurs de parcs dans leurs droits, en trouvant un autre moyen d’exprimer la solidarité nationale envers les îles bretonnes.
Le président du conseil d’administration du Parc national des Ecrins, qui a dans cette affaire porté au plan national l’émotion et les arguments des communes et de l’ensemble des administrateurs du parc, remercie chaleureusement pour leur soutien :
- l’Association des élus du Parc national de Ecrins, qui s’est fortement mobilisée auprès des parlementaires isérois et haut-alpins, et du gouvernement.
- le conseil d’administration du Parc, qui a fait bloc autour des communes concernées
- le conseil d’administration de « Parcs nationaux de France (PNF)», organe fédérateur des parcs, en particulier son président le député Jean-Pierre GIRAN, et le représentant du Sénat au conseil d’administration de PNF Jacques BLANC, pour leur action efficace,
- l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), qui a également soutenu le combat au plan national,
- Le ministère de tutelle des parcs, pour sa compréhension de l’enjeu et son appui,
- les sénateurs des groupes UMP et RDSE qui ont déposé et défendu au Sénat l’amendement correctif,
- et les parlementaires locaux Pierre BERNARD-REYMOND, Jean FAURE, Joël GIRAUD et Marie-Noëlle BATTISTEL, qui se sont investis de manière déterminée pour obtenir ce succès au Sénat puis à la commission mixte paritaire.
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