Le rapporteur public maintient ses conclusions
L'histoire semble se réécrire à Briançon et ce n'est pas une surprise.
Après le report de l'audience du Conseil d'Etat en juin dernier concernant une demande d'annulation des élections, le rapporteur public va demander à nouveau l'annulation des élections municipales de mars 2008 et inéligibilité du maire le 8 juillet prochain.
Selon un document transmis à la rédaction d'Alpes 1, le rapporteur public, c'est-à-dire ce qu’on appelait auparavant le commissaire du gouvernement, maintient sa demande d’annulation du 1er jugement du tribunal administratif qui avait débouté les plaignants, l’annulation des élections municipales de mars 2008 et l’inéligibilité du maire Alain Bayrou pour un an.
On s’achemine donc vers une annulation des élections municipales. Le recours avait été déposé pour irrégularités des comptes de campagne par des candidats du Modem et du PS (Michel Sylvestre, Jacques Jalade, Eliane Gaillard et Thierry Leclaire).
Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les 15 jours après l'audience du 8 juillet, c'est à dire avant la fin du mois.
Il faut savoir que dans la majorité des cas, le Conseil d'Etat suit les préconisations du rapporteur public.
Si tel est le cas, de nouvelles élections municipales auront lieu en septembre dans la sous-préfecture des Hautes-Alpes.
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