les obligations du citoyen des montagnes

Modifié le 
18 novembre 2014
Par
Constin

Du 15 novembre au 15 avril, tous les Briançonnais doivent respecter certaines obligations, conformément à l'arrêté municipal n°2.2010 portant sur les mesures restrictives en période hivernale. En voici quelques-unes, relatives au stationnement et au déneigement :

 

 Stationnement

La durée de stationnement d'un véhicule ne peut excéder 24 h en un même point de la voie publique - y compris dans les parkings barriérés comme celui du Champ de Mars - sous peine de mise en fourrière.

Les détenteurs de garages doivent impérativement y stationner leurs véhicules

 

 

Déneigement des toits

Les toitures doivent être équipées d'un dispositif empêchant la chute de blocs de neige ou de glace sur la voie publique : arrêt neige, rende ou autre.

Suite à une chute de neige d'un toit sur la voie publique, le propriétaire concerné dégagera ou fera dégager à ses frais dans les plus brefs délais la neige ainsi déversée afin de rétablir la circulation automobile et/ou piétonne. 
A défaut, il s'exposera à une amende. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé aux propriétaires de déneiger leurs toits et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur mise en sécurité. En cas d'accident, 
les citoyens défaillants verront leur responsabilité engagée. Des vérifications des toitures s'imposent donc en cette période de l'année. Il en va de la sécurité publique.

 

 

Déneigement des trottoirs

Les propriétaires ou locataires de logements ou de commerces sont tenus d'enlever ou de faire enlever la neige ou la glace se trouvant sur le trottoir devant leur immeuble. Ils doivent entasser immédiatement la neige 
dans les caniveaux en ménageant un espace suffisant pour permettre l'écoulement des eaux.

Il est formellement interdit de déverser la neige sur le domaine public après le passage des engins de déneigement. Le cas échéant, les citoyens s'exposent à des amendes.

 

 

Dégagement des garages et des aires de stationnement privées

Il est formellement interdit aux propriétaires de voies et parkings privés de rejeter ou de stocker la neige sur la voie publique.

Outre le risque de contravention, en cas de non respect de toutes les obligations précitées, la commune se réserve le droit de mettre en recouvrement les sommes correspondantes au coût des interventions des services publics, 
tels que les Services Techniques.

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