Conseil communautaire du Pays des Ecrins : des sujets qui font débat

Le Conseil communautaire du Pays des Ecrins, présidé par Cyrille Drujon d’Astros, s’est réuni ce jeudi 25 septembre, après une petite pause estivale, pour délibérer sur 19 points portant sur l’environnement et notamment des attributions de marchés de travaux, le développement économique, le secteur social et les finances de la collectivité.

Si l’ensemble des délibérations a été voté, deux d’entre elles ont fait l’objet de discussions animées au sein des élus : la pépinière/hôtel d’entreprise et les CEL.

Lors du vote de 2 délibérations portant sur des avenants aux marchés de travaux de la pépinière/hôtel, Alain Jeanne, élu communautaire de Vallouise a souhaité prendre la parole sur ce programme actuellement en travaux à La Roche de Rame. Bien que ce dossier soit en cours depuis 2008, il s’est interrogé sur la rentabilité de ce programme d’aide à la création et au démarrage des entreprises ; un projet qu’il a qualifie de « non rentable vu le peu de surface dédiée aux bureaux  » et « d’annexe de la Communauté de communes ».  Le Président a alors tenté d’expliquer à M. Jeanne que la surface du bâtiment est exploitée au mieux, vues les contraintes de rénovation et qu’il ne s’agit pas uniquement de bureaux, mais également de salles de réunions, d’un espace d’accueil, d’archives, de vidéo projection, de couloirs et autres sanitaires. Le Président a également reprécisé que si les 2 techniciens du service développement économique seront transférés à la pépinière (répondant ainsi aux exigences de leur mission d’accompagnement des entreprises), un transfert de charges des services existants sera également opéré, réduisant nettement les futurs coûts de fonctionnement. En outre, la rentabilité de fonctionnement à 3 ans de ce bâtiment a été calculée sur 65% de sa capacité locative. Cyrille Drujon d’Astros rappelle que : « c’est un projet de territoire et à ce titre, il a fait l’objet d’études, de commissions et de validations par l’ensemble du Conseil communautaire. Si certains se posent encore la question de «  pourquoi un tel programme », je réponds que le développement économique de notre territoire passe par l’attraction et l’accompagnement des entreprises qui créent de la richesse. »

Puis, c’est la délibération portant sur les Contrats Educatifs Locaux (CEL) dans 3 communes des Ecrins qui a fait débat. En effet, depuis plusieurs années, 3 communes (St Martin, Freissinières/Champcella et La Roche de Rame) bénéficient d’un CEL, jusque là financé à 80% par la CAF et désormais à 20% depuis le début d’année. Ces CEL, aujourd’hui donc à 80% à la charge de la Communauté de communes qui les anime à travers son Centre social, propose aux enfants du canton de découvrir des activités culturelles et sportives gratuites encadrées par des intervenants professionnels, en dehors des vacances scolaires. Hors, depuis l’annonce de la mise en place obligatoire des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) par les communes, il existe un déséquilibre entre les communes qui bénéficient d’un CEL et celles qui doivent financer entièrement leur TAP. Les élus ont donc décidé à la majorité que les CEL seraient supprimés à la fin de l’année scolaire 2014/2015 laissant le temps à ces 3 communes d’organiser entièrement leur TAP techniquement et financièrement.

L’arrêt des CEL par la Communauté de communes du Pays des Ecrins devra être intégré à la prochaine modification des statuts qui, selon le Président, devrait avoir lieu en 2015, puisque les communautés de communes devraient intégrer de nouvelles compétences réglementaires : le tourisme, le Relais Services Publics (déjà intégré), l’accueil des gens du voyage et la loi GEMAPI portant sur la gestion de l’eau en amont du bassin versant.

Constin

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